L’essentiel à savoir sur les Fiches d’opérations standardisées CEE

La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu important pour la France. En fait, les bâtiments représentent plus de la moitié des consommations d’énergie totales et seraient responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation énergétique est donc un levier clé pour atteindre les objectifs de la transition énergétique et pour réduire les dépenses énergétiques des ménages. En France, des programmes ambitieux ont été mis en place pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Pour faciliter la mise en œuvre de ces travaux de rénovation, des fiches d’opérations standardisées sont instaurées. Découvrez plus d’informations à ce sujet.

Les fiches d’opérations standardisées CEE : qu’est-ce c’est ?

Les Fiches d’opérations standardisées CEE sont des documents établis par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Ils décrivent les caractéristiques techniques et les conditions d’éligibilité des travaux éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) en France. Les CEE sont un dispositif réglementaire qui oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients. Pour ce faire, ils peuvent soit réaliser eux-mêmes des travaux d’efficacité énergétique, soit inciter leurs clients à en réaliser.

Les fiches permettent de définir les critères techniques et de performance des travaux d’efficacité énergétique éligibles aux CEE, afin d’assurer leur qualité et leur efficacité. Elles sont classées par type d’équipement (isolation, chauffage, ventilation, éclairage, etc.) et indiquent des informations essentielles. Les fiches d’opérations standardisées sont donc une référence pour ceux qui souhaitent bénéficier des aides financières liées aux CEE.

Quels sont les secteurs concernés ?

Les fiches d’opérations standardisées (FOS) d’économies d’énergie ont été établies dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en France. Elles ont pour but d’inciter les acteurs de différents secteurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique. Les domaines concernés par les FOS sont donc très variés, et couvrent notamment :

Le secteur résidentiel

• L’isolation des combles, des murs, des planchers, des toitures-terrasses et des façades ;
• L’installation d’équipements d’eau chaude ou de ventilation à haute performance énergétique ;
• Le remplacement d’éclairage existant par des équipements à LED, etc.

Le secteur tertiaire

• Les mêmes travaux que pour le secteur résidentiel, ainsi que :
• L’installation de systèmes de climatisation performants ;
• L’installation de systèmes de régulation et de programmation du chauffage et de la climatisation ;
• L’installation de systèmes de régulation de l’éclairage ;
• L’installation de systèmes de récupération de chaleur, etc.

Le secteur industriel

• L’installation de systèmes de récupération de chaleur ;
• L’optimisation des procédés industriels ;
• L’installation de systèmes de régulation et de programmation des équipements, etc.

Par ailleurs, ces opérations interviennent également dans l’agriculture, les réseaux (RES), et les transports (TRA).

Où peut-on trouver la liste des Fiches d’opérations standardisées CEE ?

La liste des Fiches d’opérations standardisées (FOS) CEE en France est disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiches-doperations-standardisees-cee. Vous pouvez également consulter le site du Programme d’accompagnement pour la rénovation énergétique (PARE). Il fournit une liste détaillée des fiches FOS et des informations sur les critères d’éligibilité : https://www.faire.fr/aides-de-financement/fiches-doperations-standardisees. Enfin, les sites des opérateurs d’énergie tels que EDF, Engie, Total Direct Energie, calculcee.fr, etc. proposent également des listes de fiches FOS.