Ma Prime Rénov’ : est-ce la solution à adopter pour vos travaux ?
Pour de multiples raisons environnementales et pour réduire les fréquentes crises énergétiques, l’État a instauré plusieurs réformes. En vigueur depuis janvier 2020, Ma Prime Rénov’ est la plus récente de ces révisions. Cette aide publique est ouverte à tous sous certaines conditions. Elle est également cumulable avec d’autres facilités, mais est-elle réellement celle qu’il vous faut ?
Ma Prime Rénov’ et son principe de fonctionnement
La prime Rénov’ est un dispositif d’aide à l’endroit de la rénovation énergétique. Elle est venue remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et les différents dispositifs de l’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat. Elle ne doit pas être considérée comme une réduction d’impôt, mais comme une prime forfaitaire désormais accordée à tout Français.
En effet, seuls les ménages à revenus très modestes, modestes et intermédiaires pouvaient prétendre à cette aide lancée le 1er janvier 2020. Ce ne sera qu’une année après et plus précisément le 1er janvier 2021 qu’elle sera étendue à tous les foyers, aux plus riches notamment. Dans les deux cas, c’est le revenu fiscal de référence de l’an précédent qui est considéré pour calculer le plafond de ressources.
Toujours dans le même ordre d’idées, quatre catégories de revenus ont été établies et une couleur a été attribuée à chacune d’elle. Le bleu correspond ainsi aux ménages très modestes et le jaune, aux ménages modestes. Le violet, quant à lui, est rattaché aux personnes à revenus intermédiaires et le rose concerne les personnes à revenus élevés.
Les propriétaires bailleurs ont été également inclus parmi les bénéficiaires de cette prime forfaitaire. L’objectif est bien évidemment de les encourager à effectuer des travaux de rénovation dans les logements ou bâtiments mis en location. Les copropriétaires sont aussi concernés, dans la mesure où des travaux doivent être entrepris et réalisés dans les parties communes d’une maison.
Il convient toutefois de préciser que ces ouvertures laissées par ladite réforme n’excluent pas que d’autres conditions bien définies soient exigées pour en être bénéficiaire.
Les conditions d’éligibilité à Ma Prime Rénov’
Les travaux concernés par le dispositif Ma Prime Rénov’ sont listés à l’annexe 1 du décret N °2020-26 du 14 janvier 2020. Autrement dit, toutes les actions de rénovation énergétiques ne sont pas prises en compte par cette prime forfaitaire.
Par exemple, la protection des plafonds de combles, des rampants de toiture et des murs par l’intérieur sont inclus dans les travaux d’isolation. À propos des menuiseries, les isolations thermiques sur les parois vitrées sont permises.
Il faut aussi rappeler que les travaux de ventilation sont autorisés. Ils concernent alors la ventilation mécanique simple flux et la VMC ou ventilation mécanique contrôlée double flux. Les travaux de chauffage ne sont pas écartés du lot. On y retrouve les travaux sur les chaudières à granulés et sur les chaudières à bûches. Quant aux installations de chaudières au charbon ou au fioul, elles sont désormais interdites.
Les travaux pour la production d’eau chaude et pour le chauffage sont également éligibles. Dans le dernier cas, ils doivent porter sur le bois, les pompes à chaleur, le solaire thermique et la biomasse. Les audits énergétiques et les diagnostics bénéficient aussi de la Prime Rénov’.
Par ailleurs, la loi est aussi très regardante sur les bâtiments dans lesquels doivent être effectués les différents travaux.
Pour les ménages
Le logement au sein duquel doit avoir lieu la rénovation doit être achevé depuis 15 ans au moins. Ces 15 années sont à compter à partir de la date de notification de l’acte d’octroi de l’aide. Aussi, le ménage qui compte initier les travaux doit faire dudit logement sa résidence principale, au plus 1 an après la date de demande du montant de la prime. De plus, le logement doit rester occupé au moins 8 mois dans une année. Quant au délai de réalisation des travaux, il ne doit pas dépasser deux ans.
Rappelons que les mesures ci-dessus énumérées sont nouvelles. Avant les récentes modifications apportées au dispositif Ma Prime Rénov’, les travaux devraient être effectués en une année au plus. Le logement devait être occupé au moins 6 mois par an et les 15 ans requis en ce qui concerne l’achèvement du bâtiment correspondaient à un délai de 2 ans.
Pour les propriétaires bailleurs
Pour bénéficier de l’aide financière Ma Prime Rénov’, tout propriétaire bailleur doit s’engager à louer son logement comme résidence principale pendant au moins 5 ans. Il se doit aussi d’informer son locataire des réalisations de travaux couverts par la subvention. Au cas où il penserait à réévaluer le montant du loyer, il doit ôter le solde de la prime du solde total des travaux qui justifient cette révision.
La demande Ma Prime Rénov’
Avant toute demande d’une subvention Ma Prime Rénov’, vous devez obtenir un devis fourni par un artisan RGE. Conservez-le, puis rendez-vous sur la plateforme officielle dédiée au dispositif. Créez un comte et renseignez toutes les informations qui vous seront demandées. Patientez que votre demande soit étudiée puis acceptée, avant de commencer les travaux.
Ce n’est qu’après les avoir effectués que vous pourrez alors prétendre à un remboursement par l’État. Par conséquent, il vous faudra envoyer une demande de paiement : le versement intervient 4 mois après cette dernière.
Toutefois, quelques facilités ont été prévues pour les ménages très modestes. Ils peuvent, en effet, solliciter une avance de frais dans l’objectif de solder l’acompte des travaux. Si vous ne vous retrouvez pas dans ce cas, vous pouvez toujours déposer votre demande de primes dès le début des travaux dans deux conditions. D’une part, le devis doit être réalisé entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre de la même année. D’autre part, les travaux doivent avoir commencé dans cette période.
Les offres cumulables de Ma Prime Rénov’
La subvention Ma Prime Rénov’ peut être associée à d’autres aides relatives à la rénovation énergétique. Il s’agit ainsi du chèque Énergie, de l’éco-prêt à taux zéro et des CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie. Les aides des collectivités locales sont aussi cumulables avec Ma Prime Rénov’. Par contre, l’Offre « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH ne l’est plus.
En somme, Ma Prime Rénov’ est l’aide à la rénovation énergétique idéale si vous remplissez l’une ou l’autre des conditions imposées.